CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE



1) Politique de Protection de Vie Privée

A travers cet article, nous tenons à rappeler notre engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous nous accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés" (http://www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à communiquer dans le cadre de votre navigation sur le site web.

2) Utilisateurs

Lorsqu'ils sont invités à fournir des informations, les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le Service à des fins commerciales, contraires aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas copier, modifier ou altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique du Service et à ne pas tenter de s'introduire dans des parties du Service dont l'accès est réservé ou leur est interdit. Les Utilisateurs s'engagent à respecter toutes les réglementations applicables du pays depuis lequel ils accèdent au Service. Si un Utilisateur ou un tiers estime qu’un contenu d’un Espace Membre est contraire aux lois ou règlements en vigueur ou porte atteinte à ses droits ou aux droits d'un tiers, il doit en informer le site afin que sa réclamation soit transmise aux Membres concernés. L’Utilisateur reconnaît que cette faculté qui lui est offerte par cette fonctionnalité de signalement d'un abus ne constitue aucunement la reconnaissance d’une quelconque responsabilité de la part du site web. Le site web agit en qualité d'hébergeur des Espaces Membres et des Sites de Couples et n'a pas, a priori, connaissance de leurs contenus, lesquels sont édités par les Membres concernés sous leur responsabilité exclusive. S'il apparaît qu'un contenu d'un Espace membre, préalablement porté par écrit motivé émanant d'une personne dûment identifiée à la connaissance du site web comme étant illicite, porte atteinte aux lois et règlements en vigueur en France ou aux droits d'un tiers, Le site web pourra, si une telle atteinte lui paraît effective et manifestement illicite au regard du droit français, décider de supprimer ledit contenu.

3) Exonération de la responsabilité technique

Le site web s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site soit accessible à tout moment. Néanmoins, le site décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes. Notamment, le site se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu'il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l'accès au site en est conséquemment interrompu. De plus, le site ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l'inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

4) Sécurité des transactions

La sécurité des transactions est une priorité. Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité s'opèrent dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet. Nous avons opté pour le procédé de cryptage SSL pour garantir la confidentialité des échanges entre votre navigateur et nos serveurs. En effet, le serveur sécurisé SSL assure la fiabilité de l'e-commerce en cryptant toutes les données personnelles qui sont indispensables pour traiter les commandes (adresse, e-mail, coordonnées bancaires) au moment de leur saisie. Lors des transferts via Internet, il est alors impossible de les lire.

5) Signaler un abus

Vous avez trouvé un contenu inapproprié sur le site web ? Nous apprécions votre contribution et résoudrons ce problème dès que possible. Nous examinerons si ce contenu est contraire à nos conditions d’utilisation. En nous signalant des abus, vous nous aidez à maintenir un service de qualité pour les autres utilisateurs du site web (contact@onelist.fr).

 

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